Adapter la forme juridique à l’évolution de son entreprise
Objectifs
- Comprendre l’intérêt d’adapter le cadre juridique de l’entreprise à ses perspectives de développement
- Identifier les conditions favorables à une prise de décision
- Mesurer les enjeux et incidences d’un changement de forme juridique
Programme
Présentation des principales formes juridiques
- Déterminer les critères de choix au regard de son projet et de sa situation personnelle
- Caractéristiques des structures juridiques les plus fréquentes
Présentation des régimes d’imposition des bénéfices
- Impôt sur le revenu
- Entreprises individuelles
- Sociétés soumises à l’IR de droit ou sur option
- Impôt sur les sociétés
- Entreprises concernées
- Taux d’imposition (bénéfices et dividendes)
Présentation des régimes sociaux des dirigeants
- Identification du régime d’affiliation
- Statut d’assimilé-salarié – Statut de travailleur non salarié
- Versement des cotisations sociales
- Principes de calcul
Passage en société
- Transformation d’une SARL en SAS
Modalités et délais d’accès
Modalités d’évaluation : Evaluation des acquis à l’entrée et à la sortie de la formation.
Méthodes et moyens pédagogiques : Apports théoriques illustrés de cas pratiques Un poste informatique mis à disposition par participant.
Candidature : 48h avant le 1er jour de formation sous réserve :
- D’un entretien de positionnement et de la vérification d’éventuels pré-requis.
- Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.
Délai de réponse : 24h
Nos formations courtes ne donnent pas lieu à équivalences, passerelles ou validation par blocs de compétences.
Dates et lieux des prochaines sessions
| Lieu | Date(s) et adresse de la session | Réservation |
|---|---|---|
| Saint-Maur | 16/05/2024 Site de formation continue de Saint-Maur - 27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-Des-Fossés 01 49 76 50 11 | Préinscription |
| Versailles | 28/05/2024 Site de formation continue de Versailles - 19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles 01 39 43 43 45 | Préinscription |
0806 705 715 ( coût d’un appel local )
Vous souhaitez monter en compétences dans votre domaine ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de développement des compétences.
- Durée : 1 jour - 7 heures
- Public concerné : Tout public et particulièrement les salariés et dirigeants des TPE-PME, et demandeurs d'emploi
- Prérequis : Aucun
- Tarif : 245 €
