La TVA : maitriser les règles, savoir la declarer

Maîtrisez les mécanismes de la TVA grâce à notre formation dédiée. Apprenez les règles de la TVA, à calculer précisément et à déclarer en toute confiance pour une gestion fiscale irréprochable et efficace de votre entreprise.

Objectifs

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • Développer ses connaissances et sécuriser sa gestion pratique de la TVA.

Programme

Les opérations imposables

  • Définition de l’assujetti : ventes en France, acquisitions intracommunautaires, importations
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits.

Les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques
  • La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations :
    • Pour les livraisons de biens
    • Pour les prestations de services
  • Les achats en franchise de TVA

Récupération de la TVA

  • Conditions d’application du droit à déduction, les exclusions et les restrictions
  • Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération : biens, prestations de services
  • Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle

La déclaration de la TVA

  • La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer
  • Établir la déclaration de TVA (CA3)
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA bcomptabilisé et CA déclaré

Être en crédit de TVA

  • Procédures de remboursement du crédit de TVA :
    o Procédure générale
    o Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)

Modalités et délais d’accès

Modalités d’évaluation : Evaluation des acquis à l’entrée et à la sortie de la formation
Méthodes et moyens pédagogiques : Apports théoriques illustrés de cas pratiques.

Candidature formation présentielle : 48h avant le 1er jour de formation sous réserve :

  • D’un entretien de positionnement et de la vérification d’éventuels pré-requis.
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.

Candidature formation E-Learning: Le jour même et accessible pendant 30 jours selon vos modalités d’inscription et vos contraintes d’agenda.

 

Délai de réponse : 24h max

 

Dates et lieux des prochaines sessions

LieuDate(s) et adresse de la sessionRéservation
Versailles
12/12/2024
Site de formation continue de Versailles - 19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles
01 39 43 43 45
Melun
13/12/2024
Site de formation continue de Melun -4 Av. du général Leclerc 77000 Melun
01 64 79 26 30
Paris
16/12/2024
Site de formation continue de Paris - 72-74 rue de Reuilly 75012 Paris
01 53 33 53 53
Paris
17/02/2025
Site de formation continue de Paris - 72-74 rue de Reuilly 75012 Paris
01 53 33 53 53
Versailles
25/02/2025
Site de formation continue de Versailles - 19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles
01 39 43 43 45
Saint-Maur
27/03/2025
Site de formation continue de Saint-Maur - 27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-Des-Fossés
01 49 76 50 11
Cergy
17/06/2025
Site de formation continue de Cergy - 1 avenue du Parc 95000 Cergy
01 34 35 80 05
Versailles
30/06/2025
Site de formation continue de Versailles - 19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles
01 39 43 43 45

3006

(appel gratuit)

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