La TVA : maitriser les règles, savoir la declarer

Maîtrisez les mécanismes de la TVA grâce à notre formation dédiée. Apprenez les règles de la TVA, à calculer précisément et à déclarer en toute confiance pour une gestion fiscale irréprochable et efficace de votre entreprise.

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de base de la TVA
  • Développer ses connaissances et sécuriser sa gestion pratique de la TVA.

Programme

Les opérations imposables

  • Définition de l’assujetti : ventes en France, acquisitions intracommunautaires, importations
  • Assiette et taux de TVA.
  • Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits.

Les opérations exonérées

  • Les exonérations spécifiques
  • La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations :
    • Pour les livraisons de biens
    • Pour les prestations de services
  • Les achats en franchise de TVA

Récupération de la TVA

  • Conditions d’application du droit à déduction, les exclusions et les restrictions
  • Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération : biens, prestations de services
  • Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle

La déclaration de la TVA

  • La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer
  • Établir la déclaration de TVA (CA3)
  • Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA bcomptabilisé et CA déclaré

Être en crédit de TVA

  • Procédures de remboursement du crédit de TVA :
    o Procédure générale
    o Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)

Modalités et délais d’accès

Modalités d’évaluation : Evaluation des acquis à l’entrée et à la sortie de la formation
Méthodes et moyens pédagogiques : Apports théoriques illustrés de cas pratiques.

Candidature : 48h avant le 1er jour de formation sous réserve :

  • D’un entretien de positionnement et de la vérification d’éventuels pré-requis.
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.

 

Délai de réponse : 24h

Nos formations courtes ne donnent pas lieu à équivalences, passerelles ou validation par blocs de compétences.

Dates et lieux des prochaines sessions

LieuDate(s) et adresse de la sessionRéservation
Meaux
26/04/2024
Site de formation continue de Meaux - 9 rue des Cordeliers 77100 Meaux
01 64 79 27 08
Préinscription
Evry
27/05/2024
Site de formation continue d'Evry-Courcouronnes - 29 allée Jean Rostand 91000 Évry-Courcouronnes
01 69 47 55 98
Préinscription
Versailles
6/06/2024
Site de formation continue de Versailles - 19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles
01 39 43 43 45
Préinscription
Melun
7/06/2024
Site de formation continue de Melun -4 Av. du général Leclerc 77000 Melun
01 64 79 26 30
Préinscription
Saint-Maur
14/06/2024
Site de formation continue de Saint-Maur - 27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-Des-Fossés
01 49 76 50 11
Préinscription

0806 705 715

( coût d’un appel local )

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