La TVA : maitriser les règles, savoir la declarer
Maîtrisez les mécanismes de la TVA grâce à notre formation dédiée. Apprenez les règles de la TVA, à calculer précisément et à déclarer en toute confiance pour une gestion fiscale irréprochable et efficace de votre entreprise.
Objectifs
- Comprendre les mécanismes de base de la TVA
- Développer ses connaissances et sécuriser sa gestion pratique de la TVA.
Programme
Les opérations imposables
- Définition de l’assujetti : ventes en France, acquisitions intracommunautaires, importations
- Assiette et taux de TVA.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée : la TVA due à la livraison, aux encaissements, sur les débits.
Les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques
- La territorialité : opérations intracommunautaires et exportations :
- Pour les livraisons de biens
- Pour les prestations de services
- Les achats en franchise de TVA
Récupération de la TVA
- Conditions d’application du droit à déduction, les exclusions et les restrictions
- Modalités pratiques en fonction de la nature de l’opération : biens, prestations de services
- Entreprises bénéficiant d’un prorata de déduction partielle
La déclaration de la TVA
- La TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer
- Établir la déclaration de TVA (CA3)
- Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA bcomptabilisé et CA déclaré
Être en crédit de TVA
- Procédures de remboursement du crédit de TVA :
o Procédure générale
o Procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur (imprimé 3519)
Modalités et délais d’accès
Modalités d’évaluation : Evaluation des acquis à l’entrée et à la sortie de la formation
Méthodes et moyens pédagogiques : Apports théoriques illustrés de cas pratiques.
Candidature : 48h avant le 1er jour de formation sous réserve :
- D’un entretien de positionnement et de la vérification d’éventuels pré-requis.
- Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis.
Délai de réponse : 24h
Nos formations courtes ne donnent pas lieu à équivalences, passerelles ou validation par blocs de compétences.
Dates et lieux des prochaines sessions
| Lieu | Date(s) et adresse de la session | Réservation |
|---|---|---|
| Evry | 27/05/2024 Site de formation continue d'Evry-Courcouronnes - 29 allée Jean Rostand 91000 Évry-Courcouronnes 01 69 47 55 98 | Préinscription |
| Versailles | 6/06/2024 Site de formation continue de Versailles - 19 avenue du Général Mangin 78000 Versailles 01 39 43 43 45 | Préinscription |
| Melun | 7/06/2024 Site de formation continue de Melun -4 Av. du général Leclerc 77000 Melun 01 64 79 26 30 | Préinscription |
| Saint-Maur | 14/06/2024 Site de formation continue de Saint-Maur - 27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-Des-Fossés 01 49 76 50 11 | Préinscription |
0806 705 715 ( coût d’un appel local )
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Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans votre projet de développement des compétences.
- Durée : 1 jour - 7 heures
- Public concerné : Tout public et particulièrement les salariés et dirigeants des TPE-PME, et demandeurs d'emploi
- Prérequis : Aucun
- Tarif : 245 €
